La justice belge a répondu « non » à la petite Iliana, dont le handicap avait été pris en compte trop tard pour une interruption de grossesse.Elle s'appelle Iliana et elle est atteinte d'une maladie incurable, le spina-bifida, qui la contraindra à passer toute sa vie dans un fauteuil de paralytique. Cette jeune Flamande de 12 ans a porté plainte contre le gynécologue de sa mère, parce qu'elle aurait voulu ne pas naître et réclame, au moins, un dédommagement pour le fait d'être en vie. Confrontés à cette affaire inédite, les magistrats de la Cour de cassation belge ont tranché : ils ont rejeté le recours. Impossible de chiffrer le dommage lié au fait de vivre avec un handicap par rapport à celui de ne pas vivre, ont-ils argumenté dans un arrêt révélé récemment.
En décembre 2011, la cour d'appel de Gand avait, dans un premier temps, donné raison à la jeune fille et mis en cause le gynécologue de ses parents. Celui-ci, en vacances, avait négligé de les prévenir qu'un test effectué à la seizième semaine de grossesse avait mis en évidence un risque de grave malformation. Ce n'est qu'à la trentième semaine que le médecin, remarquant un pied-bot, dirigea le couple vers un hôpital qui leur confirma, trois semaines plus tard, que leur bébé souffrirait d'une forme grave de spina-bifida (ou « épine fendue en deux »), lié au défaut de fermeture du tube neural lors du premier mois de grossesse.
Trop tard pour l'IVG
Trop tard pour l'IVG, à laquelle les parents auraient eu recours, affirment-ils, s'ils avaient été informés en temps utile. Ils ont donc déposé plainte contre le gynécologue et obtenu 25 000, puis 50 000 euros, au terme d'un long parcours judiciaire. Après la décision de la Cour de cassation, ils conserveront cette indemnisation mais leur fille ne sera, elle, pas dédommagée pour le seul fait d'être venue au monde. « Ce n'est pas juste, elle devra subir toute sa vie les conséquences d'une erreur », a déclaré le grand-père de la fillette. Cinq autres personnes ont déposé des plaintes semblables que la plus haute juridiction belge doit encore examiner. A priori, elle ne pourra se contredire...
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