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Instruction à l'école obligatoire dès 3 ans, obligation de neutralité religieuse, dissolution des associations... Les annonces de Macron sur les séparatismes

Récap. Le projet de loi de lutte contre les séparatismes sera présenté le 9 décembre en Conseil des ministres, a déclaré vendredi matin Emmanuel Macron lors d'un discours sur les séparatismes aux Mureaux. «Nous devons nous attaquer au séparatisme islamis

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Le détail de ses annonces :

  • Dès la rentrée 2021, «l'instruction à l'école sera rendue obligatoire pour tous dès 3 ans. L'instruction à domicile sera strictement limitée, notamment aux impératifs de santé» : «C'est une nécessité. J'ai pris une décision forte, sans doute l'une des plus radicales depuis les lois de 1882 et celle assurant la mixité scolaire entre garçons et filles en 1969», a-t-il annoncé.
  • Les écoles hors contrat «feront l'objet d'un encadrement encore renforcé» notamment «sur le parcours des personnels, le contenu pédagogique des enseignements, l'origine des financements.» Les dispositifs d'Enseignements langues et cultures d'origine (Elco) seront eux fermés après des «négociations serrées» notamment avec l'Algérie et la Turquie.
  • L'obligation de neutralité religieuse sera désormais applicable aux agents publics dans le cadre de leur action, mais surtout elle sera étendue aux salariés des entreprises délégataires, «ce qui n'était pas clairement le cas» jusqu'à présent.
  • Toute association sollicitant une subvention auprès de l'Etat ou d'une collectivité territoriale devrait signer un «contrat de respect des valeurs de la République» représentant une «charte de la laïcité». Les motifs de dissolution des associations seront par ailleurs «étendus» pour comprendre l'«atteinte à la dignité de la personne» ou les «pressions psychologiques ou physiques». Il juge «assez logique que celles et ceux qui portent ce projet de séparatisme islamiste aient investi le champ associatif» qu'ils ont identifié comme «l'espace le plus efficace pour diffuser leurs idées».

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