La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) valide le fichier "SI Vaccin Covid" et promet des contrôles sur l'utilisation des données, a indiqué mardi 29 décembre sur franceinfo Thomas Dautieu, directeur de la conformité à la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
La commission a validé le fonctionnement de ce fichier qui va regrouper les données des personnes vaccinées contre le Covid-19, mais elle exercera "un certain nombre de contrôles" pour "s'assurer que les données ne seront utilisées que dans la gestion et le suivi de la campagne de vaccination", insiste Thomas Dautieu.
On sait que la vaccination est un sujet extrêmement sensible en France, est-ce le bon moment pour créer ce fichier ?
Thomas Dautieu : C'est au ministère qu'il faut poser la question. Il a estimé utile de disposer d'un outil informatique destiné à piloter cette opération de vaccination qui, à terme, d'ici quelques mois, pourraient concerner l'ensemble de la population française. Ce fichier, qui est d'une certaine sensibilité, a été créé par un texte réglementaire, par un décret. La Cnil a été consultée sur ce projet de décret pour savoir si celui-ci était conforme, d'une part, à la loi Informatique et Libertés et, d'autre part, au Règlement européen sur la protection des données. La Cnil s'est attachée à bien vérifier les finalités : que les données utilisées correspondent bien à la vaccination de la population et ensuite aux modalités d'information des personnes, comment les personnes vont être informées qu'elles sont sur ce fichier et quels sont leurs droits. Il y a notamment le droit, dans certains cas, pour les personnes qui ne souhaiteront pas se faire vacciner de pouvoir demander à être effacées du fichier.
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