Les édiles estiment que le Conseil constitutionnel a violé leur droit «à un procès équitable» en rejetant leur demande de considérer la possibilité d'une «clause de conscience». Ils en appellent à la Cour européenne des droits de l'Homme.
Quatorze maires anti-mariage gay ont annoncé vendredi qu’ils saisiraient lundi la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) estimant que le Conseil constitutionnel, en leur refusant la «clause de conscience», avait «violé leur droit à un procès équitable». Le Conseil constitutionnel avait décidé le 18 octobre 2013 de ne pas reconnaitre de «clause de conscience» aux maires qui ne souhaitaient pas célébrer de mariages d’homosexuels. Une décision qui avait provoqué la colère de ces élus et des militants anti-mariage homosexuel.
