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Fait de société / Nouveau refus d'adoption à un couple homosexuel pour un enfant conçu par PMA

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C'est la deuxième fois qu'un tribunal rejette une demande de ce type, après le jugement défavorable du TGI de Versailles.

Le tribunal de grande d'instance d'Aix-en-Provence a refusé en début de semaine l'adoption d'un enfant conçu par PMA à l'étranger à la conjointe de la mère, a indiqué l'avocate du couple de femmes, Me Catherine Clavin. C'est la deuxième fois qu'un tribunal rejette une demande de ce type après le jugement défavorable du TGI de Versailles fin avril. Dans ces dossiers, plusieurs procureurs ont soulevé la question de la fraude à la loi à l'instar du parquet d'Aix-en-Provence.

Le couple de femmes qui souhaitait l'adoption intrafamiliale d'un petit garçon conçu par PMA en Espagne est «très déçu», souligne leur avocate, et a décidé de faire appel. «C'est humiliant de les qualifier de fraudeuses et injuste de faire supporter la fraude à un enfant. Ce jugement le sanctionne aussi en lui interdisant d'avoir deux parents référents», estime Me Catherine Clavin. À Marseille, à l'inverse, c'est le parquet qui a interjeté appel après le feu vert donné à l'adoption d'un enfant conçu par PMA à l'étranger.

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