e Conseil d’Etat a limité vendredi 17 avril le pouvoir des maires dans la lutte contre le coronavirus, jugeant qu’ils ne pouvaient pas prendre d’autres mesures que celles décidées par l’Etat dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, sauf « raisons impérieuses ».
Les maires « ne peuvent, de leur propre initiative, prendre d’autres mesures destinées à lutter contre la catastrophe sanitaire » que celles décidées par l’Etat, a jugé la plus haute juridiction administrative qui se prononçait en référé sur un arrêté municipal imposant le port du masque dans la commune de Sceaux (Hauts-de-Seine).
Le Conseil d’Etat pose comme seules exceptions à ce principe « des raisons impérieuses liées à des circonstances locales », mais « à condition de ne pas compromettre la cohérence et l’efficacité [des mesures] prises par les autorités de l’Etat ».
Dans cette décision attendue par de nombreux élus, le juge des référés a confirmé l’annulation de l’arrêté du maire de Sceaux en affirmant que les circonstances invoquées par l’élu « ne constituent pas des raisons impérieuses (…) justifiant que soit imposé le port du masque dans l’espace public de la commune, alors que les autorités de l’Etat n’ont pas prévu une telle mesure à l’échelle nationale ».
La juridiction va même plus loin, estimant que l’arrêté du maire « risque de nuire à la cohérence des mesures prises, dans l’intérêt de la santé publique, par les autorités sanitaires compétentes ». L’arrêté du maire de Sceaux est « de nature à introduire de la confusion dans les messages délivrés à la population par les autorités sanitaires », ajoute le Conseil d’Etat.
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