C’est une affaire vieille de 14 ans qui vient de trouver son dénouement après moult péripéties. Une affaire délicate, car elle pose la question de la laïcité au travail. Ce mercredi, la Cour de cassation a estimé abusif le licenciement en novembre 2007 d’une employée de la RATP, dénommée Marie B., parce qu’elle avait refusé deux mois plus tôt de prêter serment et de dire « je le jure », au nom de sa foi catholique. Elle devait alors passer d’un contrat de salariée stagiaire à un poste permanent.
La loi sur la police des chemins de fer, qui date de 1845, ne prévoit pas de formule consacrée. Mais l’usage est de recourir à la formule suivante : « Je jure et promets de bien et loyalement remplir mes fonctions et d’observer en tout les devoirs qu’elle m’impose » et « Je jure et promets en outre d’observer fidèlement les lois et règlements concernant la police des chemins de fer et de constater par des procès-verbaux les contraventions qui viendraient à ma connaissance ».
Des décisions contradictoires
Au lieu de dire « Je le jure », Marie B. avait tout de même pris soin de proposer une formule alternative au président du Tribunal de grande instance, où se tient traditionnellement l’audience de prestation de serment. Ce dernier avait refusé, acté son refus de prêter serment et validé son licenciement par la RATP, pour faute grave.
Marie B. s’est donc tournée vers la juridiction prud’homale pour contester son licenciement qu’elle estimait sans cause réelle et sérieuse. Sa requête avait alors été rejetée par la Cour d’appel de Paris, qui avait estimé que le licenciement était parfaitement fondé, dès lors que la salariée avait bien commis une faute en refusant « de se soumettre à la procédure d’assermentation ».
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