Le projet de loi de Justice du 21e siècle, adopté à l'Assemblée ce mercredi, fixe les conditions de changement d'état civil pour les personnes transexuelles et transgenres. Un premier pas alors qu'il reste encore beaucoup de chemin pour arriver au niveau d'autres pays.
Les députés ont voté, ce mercredi, dans la loi de modernisation de la Justice du 21e siècle, un amendement visant à faciliter le changement d'état civil pour les transsexuels et les transgenres. Des dizaines de milliers de personnes en France peuvent être concernées par un changement d'état civil. Ces personnes sont souvent victimes de discriminations notamment dans le milieu professionel et ont du mal à affirmer leur véritable identité.
Le texte voté ce mercredi stipule que toute personne majeure ou mineure émancipée «qui démontre par une réunion suffisante de faits que la mention relative à son sexe à l'état civil ne correspond pas à celui dans lequel elle se présente et dans lequel elle est connue peut en obtenir la modification» devant un tribunal de grande instance. Lire la suite.
