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Covid-19 : pourquoi les députés n’auront pas besoin de passe vaccinal pour accéder à l’Assemblée

Voté à l’Assemblée après de longues heures de débats, le passe vaccinal qui devrait s’appliquer aux Français pour se rendre dans les bars, restaurants ou lieux de culture, n’est pourtant pas nécessaire pour les députés. Explications.

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Sur les réseaux sociaux, la rengaine « Faites ce que je dis, pas ce que je fais » est reprise par de nombreux internautes, irrités par le vote, aux aurores jeudi matin, du projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal. « Les députés disent : Je vote une loi qui ne s’appliquera pas à moi-même. Dans ce cas, les citoyens peuvent-ils leur répondre : Je n’applique pas une loi que vous avez votée ? », s’indigne par exemple Hélène.

« Que le passe sanitaire comme vaccinal ne s’applique pas à l’Assemblée nationale et au Sénat (…). Deux poids deux mesures et il espère voir les Français les deux doigts sur la couture du pantalon, au garde à vous mdr (sic) même pas en rêve », peste Jacky. « La blague (de mauvais goût) du jour : le passe vaccinal ne s’appliquera pas à l’Assemblée Nationale et au Sénat car plusieurs parlementaires ne sont pas vaccinés… », fustige aussi Nicolas Meilhan, spécialiste de l’économie.

Dans leur viseur, un petit amendement, le numéro 226, inscrit au milieu de centaines d’autres, qui n’a pas été voté mercredi soir. Il a été déposé et présenté par le député LREM de la 7e circonscription des Hauts-de-Seine, Jacques Marilossian. Celui-ci visait à étendre l’obligation de présentation du passe vaccinal à toute personne souhaitant accéder à l’Assemblée nationale ainsi qu’au Sénat. « Il s’agit de souligner l’enjeu de cohérence et d’exemplarité qui nous oblige tous sur ces bancs », a justifié l’élu à la tribune. Sans susciter d’engouement. Son texte a finalement été repoussé par le gouvernement et les députés. Petite exception : les restaurants parlementaires et les buvettes de l’Assemblée, déjà soumis au passe sanitaire, devraient aussi l’être au passe vaccinal.

Une décision anticonstitutionnelle ?

Si ce texte n’a pas été retenu, c’est notamment parce que certains parlementaires ne sont pas vaccinés, comme l’a expliqué le député LREM du Pas-de-Calais, Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. « Faut-il leur interdire l’accès à l’hémicycle et à la délibération ? Car soyons clairs, telle serait la conséquence de cet amendement si nous l’adoptions. Même si je déplore les discours en question (des non-vaccinés), je n’oublie pas que ces députés représentent, eux aussi, le peuple, dont les 5 millions de personnes non vaccinées. C’est pourquoi la constitutionnalité du dispositif présenté dans cet amendement me paraît très fragile. »

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Lien : https://www.leparisien.fr/politique/covid-19-pourquoi-les-deputes-nauront-pas-besoin-de-passe-vaccinal-pour-acceder-a-lassemblee-07-01-2022-XOAJHL6ISFAJFMO6NHK64ROTCE.php

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