Une réforme pénale à large portée
L’initiative, présentée par le gouvernement canadien en septembre 2025, vise à renforcer la réponse pénale face aux crimes de haine. Parmi d’autres mesures, elle introduit de nouvelles infractions dans le Code pénal et élargit les outils légaux pour sanctionner des comportements tels que l’intimidation ou le blocage d’accès à des lieux de culte, des écoles ou des centres communautaires.
Le texte définit de manière plus spécifique la promotion délibérée de la haine contre des groupes identifiables, y compris l’exposition publique de symboles considérés comme terroristes ou de haine. De plus, il supprime la nécessité d’obtenir le consentement préalable du procureur général pour initier des poursuites pour propagande haineuse, dans le but d’accélérer les actions judiciaires.
Selon le gouvernement canadien, la loi répond à l’augmentation de phénomènes tels que l’antisémitisme, l’islamophobie, l’homophobie et la transphobie.
Le point critique : la suppression de l’exemption religieuse
Cependant, l’aspect qui a suscité la plus grande controverse est la suppression de l’exemption religieuse actuellement prévue dans la législation canadienne. Jusqu’à présent, le Code pénal prévoyait que l’expression, de bonne foi, d’opinions basées sur des textes ou des croyances religieuses ne constituait pas un délit.
La nouvelle rédaction supprime cette sauvegarde, ce qui, selon les critiques de la norme, pourrait ouvrir la porte à ce que certaines expressions religieuses fassent l’objet de plaintes si elles sont interprétées comme du discours de haine.
Ce changement a été clé pour obtenir le soutien du Bloc québécois, permettant au gouvernement libéral de réunir la majorité nécessaire pour approuver le texte à la Chambre des communes.
Préoccupation religieuse
Divers leaders religieux et organisations pro-vie ont exprimé des réserves similaires. Parmi eux, le pasteur David Cooke a averti que la loi pourrait générer un climat de plus grande hostilité envers les croyants, en facilitant des actions légales contre ceux qui expriment des enseignements traditionnels sur la vie, la famille ou la morale.
Les évêques catholiques du Canada ont également manifesté leur préoccupation, qualifiant la mesure de possible violation de la liberté religieuse.
De son côté, le ministre de la Justice, Sean Fraser, a défendu le projet et assuré que la loi n’empêchera pas les leaders religieux de lire ou citer leurs textes sacrés, soulignant que la réforme inclut des garanties pour protéger la liberté d’expression dans des contextes non délictueux.
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