C'est un article niché au cœur du projet de loi visant à actualiser la loi de programmation militaire 2024-2030. Il est potentiellement lourd de conséquences. Les députés ont approuvé lundi le principe d’un « état d’alerte de sécurité nationale ». Ce régime juridique inédit pourrait être déclenché « sur tout ou partie du territoire national, par décret en Conseil des ministres en cas de menace grave et actuelle ».
Ce régime exceptionnel devra répondre à trois catégories de dangers : une menace sur « la continuité des activités essentielles à la vie de la Nation et la protection de la population » ; une menace de nature à « justifier la mise en œuvre des engagements internationaux de l’État en matière de défense » ; une menace justifiant un déploiement des forces françaises ou alliées.
En réponse, le gouvernement pourrait alors déclencher une batterie de mesures de simplification administrative pour déroger notamment à des normes environnementales ou d’urbanisme. Par exemple, construire des hangars pour stocker des Rafale sans passer par toutes les haies du droit commun sur la protection des espèces, relève une source gouvernementale.
« Nous ne touchons pas aux libertés individuelles », a martelé dans l’hémicycle la ministre des Armées Catherine Vautrin, défendant un régime permettant d'« augmenter nos moyens de production pour répondre à la crise, protéger certaines entreprises sensibles, installer ou construire en urgence des capacités d’hébergement ou de soin ».
Vives inquiétudes à gauche
Largement adopté avec les voix du camp gouvernemental et de l’extrême droite (62 pour, 19 contre), l’article suscite de vives inquiétudes à gauche et chez les écologistes, qui ont majoritairement voté contre. Le PS s’est abstenu. « Les critères de déclenchement sont beaucoup trop flous », a martelé Bastien Lachaud (LFI). Il estime qu’une « décision aussi grave qui permet de déroger au droit commun et d’accroître les pouvoirs de l’exécutif, doit obligatoirement passer devant le Parlement ».
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